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France, samedi 25 novembre 1657
Droits Divins

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU JEU « DROITS DIVINS »

Article 1 - Domaine d’application

Le jeu « DROITS DIVINS » est un jeu multi-joueurs accessible en ligne, crée et développé par :
La société HATIS
SAS au capital de 3000 €
Dont le siège social est 5 rue de Monbel, 75017 PARIS
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 811 904 192
Numéro de TVA intracommunautaire
Représentée par Monsieur Paul HATTE, Président et directeur de la publication.


E-mail : paul.hatte[@]gmail.com
Téléphone : 01.46.22.43.11

DROITS DIVINS est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA

En vous inscrivant, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et de participation au jeu « DROITS DIVINS » telles qu’elles existent au moment de votre inscription et par la suite, en cas de modifications de ces dernières, telles qu’elles existeront à chaque fois que vous vous connectez au jeu.
Le site se réserve le droit de modifier lesdites conditions, à tout moment et à sa seule convenance : Il appartient au joueur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponibles sur le Site.

Article 2 – Inscription

Toute personne physique peut s’inscrire gratuitement au jeu qui se déroule uniquement en langue française afin que l’éditeur puisse s’assurer du respect des règles de bonnes conduites.
Le Site est accessible gratuitement à tout joueur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du joueur.
Les mineurs ne peuvent s’inscrire au jeu et y participer qu’avec l’accord et sous la surveillance de ses parents ou représentants légaux. Par son inscription, le joueur s’engage en participant au jeu, à ne jamais porter atteinte aux droits du site ou des tiers, à toujours se conduire correctement, à ne jamais se comporter de manière contraire à la morale, aux bonnes mœurs, à ne pas enfreindre la loi et d’une manière générale, à ne jamais chercher à perturber le bon déroulement du jeu.
D’une manière générale, le seul but de l’utilisateur devra être de jouer de manière conviviale en respectant les présentes conditions : aucune autre utilisation du site ne pourra en être faite : notamment, le joueur ne pourra en aucun cas s’inscrire en vue de promouvoir un commerce, un autre site ou un service quelconque, même à titre gracieux.
Au moment de son inscription, le joueur choisi un mot de passe et un nom pour son personnage : le joueur sera ensuite seul responsable pendant toute la durée ou il sera présent dans le jeu, des activités qu’il mènera au travers de son personnage.
Toute inscription sera confirmée par mail à l’adresse communiquée par le joueur, cette adresse devant être l’adresse mail personnelle de ce dernier. En aucun cas le site ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’une utilisation incorrecte ou frauduleuse du nom ou du mot de passe ainsi choisi.
Le nom choisi par le joueur devra être le plus proche possible du sujet du jeu et le joueur ne peut créer qu’un seul compte.

Article 3 – Suspension ou suppression des comptes ou du jeu
La société HATIS pourra à tout moment suspendre ou supprimer définitivement le compte d'un joueur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation.
La société HATIS peut également décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateurs sans préavis ni justificatif. En cas de suppression d'un compte, aucun dédommagement ou compensation financière ne sera accordé au joueur.
La société HATIS pourra également mettre fin au jeu si elle le souhaite de manière discrétionnaire, sans que le joueur ne puisse solliciter une quelconque indemnisation.

Article 4 – Responsabilité La société HATIS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée, notamment en cas :
- de défaillance technique du jeu, d’inaccessibilité temporaire ou définitive de ce dernier.
- de préjudice subi par un joueur du fait des agissements d’un autre joueur.
- du fait des liens qui apparaitraient sur le site du jeu « DROITS DIVINS » et qui proposeraient une redirection du joueur vers d’autres sites, ces liens ne faisant pas partie du jeu : dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces liens externes, le joueur reconnaît que la société HATIS n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces liens, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Article 5 – Bonus payants et monnaie virtuelle
L’inscription au jeu est gratuite, il n’y a aucun abonnement et aucun lot n’est à gagner.
Le jeu utilise une monnaie virtuelle dénommée «TOURNOIS » que chaque joueur peut acquérir par différentes méthodes proposées dans le jeu ; cette monnaie est gratuite et n’a aucune valeur monétaire ou marchande réelle. Elle peut être réduite, diminuée, dévaluée ou supprimée à tout instant sur un ou tout compte du jeu.
Par contre, pour accélérer le jeu, le joueur peut décider seul d’acheter des bonus payants lui ouvrant d’autres options ou fonctions du jeu : ces bonus ne peuvent être ni échangés, ni restitués et ne sont valable que pour le jeu. Ils sont souscrits par l’utilisation d’une monnaie virtuelle dénommée Piécettes.
L'utilisateur reconnaît que les opérations de son compte utilisateur, notamment lors de l'achat de bonus, sont faites de son plein gré et sont de nature non remboursables ni échangeables, pour quelque raison que ce soit, et ce même si lors de la clôture du compte utilisateur, celui-ci serait encore créditeur, ladite clôture pouvant intervenir à tout moment.

Article 6 – Droits d’auteurs
La société HATIS est seule propriétaires des droits d’auteurs du jeu et toute violation de ces droits engagerait la responsabilité du responsable de cette violation.
Toutes les informations, codes, données, textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, graphiques, vidéo, chat, messages, dossiers, ou d'autres contenus, mis en ligne par un joueur, le sont sous sa seule responsabilité.
La société HATIS ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation qui pourra être faite de ces contenus et du préjudice qui pourrait en découler pour les joueurs.

Article 7 - Protection des données personnelles
Aucune des données personnelles fournies par le joueur ne sera communiquée à qui que ce soit sauf pour le cas où la loi l’obligerait. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL – en date du 13 juin 2015 – récépissé de déclaration n°1867647.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Les données récupérées par le site ne sont en aucun cas revendues ou transmises à une quelconque entité.
Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par email à paul.hatte[@]gmail.com ou bien en modifiant directement vos informations sur votre compte.

Article 8 - COOKIES
Le Site utilise des identifiants informatiques appelés « cookies » pour la mémorisation de certains paramètres, tels que la reconnaissance des comptes et identifiants. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation ainsi que pour faciliter l'affichage des pages.
Si le joueur interdit les cookies, certaines informations pourront ne pas s'afficher convenablement et l'accès au Site pourra devenir difficile voire impossible.
Il est donc recommandé au joueur de programmer l'acceptation des cookies du Site par leur navigateur au risque de ne pas pouvoir accéder à son compte.
Le joueur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant les options de son navigateur internet (rubrique confidentialité, vie privée, etc...).
Les sites tiers visités par le joueur ou les publicités figurant sur le Site sont également susceptibles de poser des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l’Editeur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l’Editeur n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».

Article 9 – Avertissement
Il arrive que certaines personnes soient sujettes à des crises d'épilepsie lorsqu'elles sont exposées à certaines formes de lumière ou à certains éclats de lumière. L'exposition à de telles formes ou à ce type d'images sur une télévision, ou le fait de jouer à des jeux vidéo, peut induire une crise d'épilepsie chez de tels individus.
Toute personne souffrant d'épilepsie doit consulter un médecin avant de jouer. Si Vous ressentez des vertiges, des troubles visuels, des spasmes musculaires ou oculaires, une perte de conscience, une désorientation, effectuez des mouvements involontaires ou êtes sujets à des convulsions lorsque Vous jouez, arrêtez immédiatement de jouer et consultez un médecin.

Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française et tout litige lié aux présentes conditions générales est de la compétence exclusive des Tribunaux.
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